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En bref - Premiers arrêtés de représentativité dans les branches

07/09/2017 00:00:00 - Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales r......) des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (CCN 51) : - la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs  (Fehap

Convention collective - La Croix-Rouge lance sa révision

03/04/2013 00:00:00 - Ce n’était plus qu’une question de temps. Le 14 février, la Croix-Rouge française (CRF) a présenté ...... Ce n’était plus qu’une question de temps. Le 14 février, la Croix-Rouge française (CRF) a présenté aux syndicats les termes de son projet de révision de sa convention collective (CC). Une décision

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06/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a

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05/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a

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05/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a récemment retenu un cet argumentaire en calculant l’ancienneté